Le travail d’intérêt général

Le travail d’intérêt général est apparu en France en 1983, sous l’impulsion de Robert Badinter, alors garde des Sceaux.

Le concept du travail d’intérêt général

Le travail d’intérêt général, souvent abrégé sous l’acronyme TIG, est une sanction pénale alternative à la prison. Elle peut être prononcée pour des délits ou pour certaines contraventions de cinquième classe (1), en tant que peine principale ou complémentaire. La personne condamnée à un TIG doit effectuer un travail non rémunéré (entre 20 et 400 heures) au service de la communauté. La plupart des organismes habilités à recevoir des personnes en TIG sont les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou encore certaines entreprises dont la mission est reconnue d’utilité publique.

(1) Il s’agit du type de contravention dont l’infraction est la plus grave.

Comment est-ce que le TIG fonctionne ?

Le TIG peut être prononcé par le tribunal correctionnel, le tribunal de police ou le tribunal pour enfants. Cette sanction peut également être prononcée par un juge d’application des peines (JAP) dans le cas d’une peine d’emprisonnement avec sursis ou d’une contrainte pénale (sanction pénale avec des obligations qui limitent sa liberté mais évite l’enfermement). La personne condamnée à un TIG doit être âgée de plus de 16 ans et être volontaire pour effectuer ces heures de travail.

Une fois la peine prononcée et acceptée, c’est le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) qui se charge de son exécution. La personne condamnée doit alors rencontrer un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) afin d’évaluer sa situation sociale, ses compétences et ses aspirations professionnelles. Cet entretien permet de déterminer la mission adaptée au profil de la personne.

Par la suite, le SPIP collabore avec un organisme d’accueil afin de planifier la venue de la personne en TIG. Ce dernier prend alors en charge le « tigiste », l’intègre à son équipe et veille à ce que le nombre d’heures de travail lui étant prescrit soit effectué dans le délai imparti.

Quels sont les avantages du travail d’intérêt général ?

Tout d’abord, le travail d’intérêt général est une sanction qui rend service à la communauté. En effet, le travailleur en TIG effectue gratuitement une activité utile à la collectivité. De plus, cette sanction coûte moins chère au contribuable qu’une peine de prison puisqu’elle n’implique pas d’héberger et de nourrir la personne condamnée. Le principal coût est le suivi de la mesure par le conseiller pénitentiaire (estimé à 6h par audit de l’Inspection Générale des Services Judiciaires). Le coût d’une peine de TIG est donc inférieur à 1000€.

Pour la personne condamnée, le TIG permet d’éviter l’effet désocialisant de la prison tout en favorisant la réinsertion à long terme grâce au travail. Le TIG est souvent l’occasion de découvrir le monde professionnel et préparer l’après condamnation. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’une des sanctions les plus efficaces sur le taux de récidive : 34 % des personnes récidivent après une peine de travail d’intérêt général contre 63 % pour les personnes libérées en « sortie sèche » après la prison(2).

Les perspectives du travail d’intérêt général en France

Plus de 35 ans après et malgré ses avantages sur la réinsertion, le TIG ne représente que 4% des peines prononcées. Ce constat s’explique notamment par le manque de partenaires disponibles pour accueillir les personnes en travail d’intérêt général. Pour remédier à ce problème et dynamiser le TIG, le gouvernement d’Emmanuel Macron a créé l’agence du TIG et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) en décembre 2018. L’ATIGIP s’est dotée de 3 missions principales :

  • Construire des parcours de réinsertion professionnelle et développer les dispositifs d’insertion pour favoriser l’emploi des personnes sortant de prison et prévenir la récidive ;
  • Dynamiser le travail d’intérêt général, alternative à la prison, pour lutter contre la surpopulation carcérale ;
  • Développer le travail et la formation professionnelle en détention pour réduire l’inactivité carcérale et donner du sens à la peine.
    Pour mener à bien ses missions, l’agence a besoin de l’implication d’une diversité d’acteurs. L’ATIGIP travaille ainsi en lien étroit avec les professionnels du Ministère de la Justice et les acteurs du service public de l’emploi et a pour mission de mobiliser, autour de cet enjeu commun, les acteurs de la société civile : associations, entreprises, structures de l’économie sociale et solidaire.
    L’Îlot fait partie des structures conventionnées pour accueillir des personnes en TIG. Chaque année, nous permettons à une trentaine de personnes d’effectuer leur TIG au sein de nos Ateliers d’insertion à Amiens, ainsi que dans notre dispositif SOA à Aubervilliers. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dédié à l’accueil des TIG à l’Îlot.

(2) Rapport du CESE de novembre 2019, La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes.

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