Les alternatives à la prison

Il existe tout un panel d’autres formes de condamnations que l’emprisonnement. Outre l’avantage de diminuer la population carcérale, elles sont aussi reconnues pour améliorer les chances de réinsertion.

Dans les derniers textes de loi, l’emprisonnement doit être considéré comme une sanction ou mesure de dernier recours. Dans les faits, la prison reste la peine de référence que ce soit pour les juges ou l’opinion publique. Il existe de nombreuses mesures pour éviter l’incarcération, et ce à tous les stades de la procédure pénale. De plus, de nombreuses études le prouvent, la récidive est moindre lorsqu’on favorise les alternatives à la détention et les aménagements de peine.

Les alternatives à la détention provisoire

Au 1er janvier 2019, 29% de la population carcérale est incarcérée en détention provisoire dans l’attente d’un jugement. Il existe cependant deux mesures pour éviter la détention provisoire, facteur important de surpopulation carcérale :

  • Le contrôle judiciaire : la personne suspecte est soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions dans l’attente de son jugement (suivi socio-éducatif ou médical, obligation de pointer auprès d’un commissariat, interdiction de fréquenter certains lieux, caution financière, etc.)
  • L’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) : le suspect n’est autorisé à quitter sa résidence que sous certaines conditions, fixées par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention.

Les sanctions alternatives à la prison

Les juges disposent de plusieurs mesures alternatives à la prison. Parmi les plus utilisées citons :

  • L’amende et la prison avec sursis, qui sont les plus prononcées par la justice.
  • Le travail d’intérêt général (TIG) : la personne condamnée doit exécuter un travail non rémunéré (entre 20 et 280 heures) au sein de la communauté (association, établissement public ou collectivité territoriale). La personne est suivie par le Service pénitentiaire d'Insertion et de Probation pendant toute la durée du TIG.

A l’Îlot, nous accueillons régulièrement des personnes en TIG dans nos CHRS. En 2018, les Ateliers de l’Îlot ont reçu 24 personnes en TIG et 9 ont été ensuite embauchées en insertion.

  • Le sursis probatoire est une mesure de sursis avec mise à l’épreuve assortie d’un suivi socio-éducatif individualisé et soutenu. Il est né de la nouvelle loi de programmation de la justice de 2019 qui a remplacé deux précédentes mesures, le sursis avec mise à l’épreuve (SME) et la contrainte pénale (CP).

Les aménagements de peine

Les personnes condamnées à moins d’un an de prison (deux ans avant la dernière loi de programmation 2018-2022) et les personnes en fin de peine, peuvent voir leur peine de prison aménagée par le Juge de l’Application des Peines (JAP). Dans ce cas, elles peuvent être soumises à différentes interdictions et obligations et sont suivies par les Services pénitentiaires d'Insertion et de Probation.

Ces aménagements doivent en principe permettre d’éviter les courtes peines d’incarcération, particulièrement désocialisantes, et aider à la préparation et à l’accompagnement de la sortie des personnes détenues. Leur recours est insuffisant: parmi les personnes détenues, près d’un quart purge une peine de moins d’un an de prison. Et plus de 80% d’entre elles sortent sans avoir pu bénéficier d’un aménagement de peine.
Les aménagements de peine visent à la réinsertion des personnes condamnées et à la prévention de la récidive. Ils sont assortis d’obligations fixées en fonction de l’infraction et de la situation de la personne : horaires des activités, indemnisation des victimes, interdiction de fréquenter des personnes, de séjourner sur un territoire défini, etc.

Les principaux aménagements de peine sont :

  • Le placement sous surveillance électronique (PSE)
    Le placement sous surveillance électronique ou « bracelet électronique » est une mesure permettant d'exécuter une peine d’emprisonnement sans être incarcéré. Il peut également être décidé dans le cadre d'une libération sous contrainte (LSC) ou dans le cadre d'une assignation à résidence (ARSE), alternative à la détention provisoire, en attendant l'audience de jugement.

L’Îlot a été la première association à avoir accueilli des PSE dans ses Centres d’Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS). Réservée auparavant aux personnes pouvant garantir d’un domicile, cette mesure excluait les plus précaires. Après une première expérimentation réussie, l’Îlot signa en 2006 une convention avec la Direction Interrégionale des Services pénitentiaires de Paris afin de renouveler dans un cadre formel cet accueil. Depuis, nous hébergeons des personnes sous PSE dans l’ensemble de nos CHRS.

  • Le placement à l’extérieur (PE)
    Il s’agit d’une mesure d’aménagement de peine qui s’applique à
  • des personnes condamnées à une peine de prison n’excédant pas deux ans (un an en cas de récidive)
  • Des personnes détenues en fin de peine, ce qui leur permet d’exécuter leur peine en dehors de la prison.
    Elles sont alors prises en charge par une association conventionnée par l’Administration pénitentiaire qui les encadre et, le plus souvent, les héberge. Cette mesure leur permet de travailler, de se former, de suivre un stage, de se soigner ou de répondre à une obligation familiale.
    Prononcé par le Juge de l’Application des Peines (JAP) au regard des garanties présentées par la personne condamnée, le placement à l’extérieur repose sur un partenariat étroit entre le SPIP et l’association conventionnée.

L’Îlot peut désormais accueillir des personnes en placement à l’extérieur grâce à une convention signée avec la DISP de Paris tandis qu'une autre est en cours de signature avec la DISP Hauts-de-France, signe de confiance dans le travail de réinsertion effectué par l’Îlot.

  • La semi-liberté (SL)
    La semi-liberté, comme le placement sous surveillance électronique (PSE) et le placement à l’extérieur (PE) permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention. Celui-ci l’autorise à quitter en journée l’établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, ou d'avoir un emploi temporaire, de rechercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. La nuit, la personne est incarcérée dans un centre de semi-liberté ou dans un quartier spécifique de l’établissement pénitentiaire où elle est détenue.

  • La libération conditionnelle (LC)
    La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine permettant la mise en liberté d’une personne condamnée avant la date d'expiration normale de sa peine d'emprisonnement ou de réclusion, sous condition de respect, pendant un délai d'épreuve, d'un certain nombre d'obligations. Au terme de ce délai d'épreuve et en l'absence d'incident, la personne condamnée est considérée comme ayant exécuté l'intégralité de sa peine.

Nous avons besoin de vous !

Sans votre soutien, nous ne pouvons mener à bien nos missions et agir sur tous les facteurs nécessaires à une réinsertion réussie comme l’accès à l’emploi ou à un logement, et lutter ainsi contre la récidive.

Offrez une seconde chance aux personnes en grande précarité et à celles et ceux qui ont connu la prison !

Faites un don

Abonnez-vous pour rester informé(e) !