Dans les derniers textes de loi, l’emprisonnement doit être considéré comme une sanction ou mesure de dernier recours. Dans les faits, la prison reste la peine de référence que ce soit pour les juges ou l’opinion publique. Il existe de nombreuses mesures pour éviter l’incarcération, et ce à tous les stades de la procédure pénale. De plus, de nombreuses études le prouvent, la récidive est moindre lorsqu’on favorise les alternatives à la détention et les aménagements de peine.
Les alternatives à la détention provisoire
Au 1er janvier 2022, 26% de la population carcérale est incarcérée en détention provisoire dans l’attente d’un jugement. Il existe cependant deux mesures pour éviter la détention provisoire, facteur important de surpopulation carcérale :
- Le contrôle judiciaire : la personne suspecte est soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions dans l’attente de son jugement (suivi socio-éducatif ou médical, obligation de pointer auprès d’un commissariat, interdiction de fréquenter certains lieux, caution financière, etc.)
- L’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) : le suspect n’est autorisé à quitter sa résidence que sous certaines conditions, fixées par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention.
Les sanctions alternatives à la prison
Les juges disposent de plusieurs mesures alternatives à la prison. Parmi les plus utilisées citons :
- L’amende et la prison avec sursis, qui sont les plus prononcées par la justice.
- Le travail d’intérêt général (TIG) : la personne condamnée doit exécuter un travail non rémunéré (entre 20 et 280 heures) au sein de la communauté (association, établissement public ou collectivité territoriale). La personne est suivie par le Service pénitentiaire d'Insertion et de Probation pendant toute la durée du TIG.