L’intérêt de cette mesure réside dans la préparation à un retour à la vie normale avec une resocialisation progressive de la personne.
Qu’est-ce que la semi-liberté ?
La semi-liberté apparait dans le code de procédure pénale de 1958. Différentes réformes viendront au fil du temps élargir ou rétrécir les champs d’octroi de la mesure.
Chaque jour, l’activité terminée, la personne retourne en prison à l’heure convenue par le juge. Elle doit obligatoirement suivre les conditions fixées en fonction de sa situation : horaires des activités, indemnisation des victimes, interdiction de fréquenter des personnes, etc.
Elle peut être décidée dès le jugement pour les courtes peines et peut ne porter que sur une partie de la peine. La semi-liberté est peu prononcée dans ces cas car le juge manque en général d’informations sur la situation socio-professionnelle de la personne mise en cause et ne dispose pas de garanties sur la façon dont le temps de liberté sera mis à profit par la personne.
La semi-liberté peut également être octroyée, pour les personnes détenues présentant un projet sérieux d’insertion ou de réinsertion condamnées:
- à une peine ou un cumul de peines inférieur ou égal à deux ans ou un an si elles sont récidivistes ;
- dont la peine restant à effectuer est de moins de deux ans ou un an si elles sont récidivistes ;
- exécutant une contrainte judiciaire quelle qu’en soit la durée.
Enfin, un juge de l'application des peines peut aussi, avant d’accorder une libération conditionnelle, placer un condamné en semi-liberté pendant plusieurs mois, au maximum un an.
Qui peut bénéficier de la semi-liberté ?
Pour bénéficier d’une semi-liberté, tout comme d’une autre forme d’aménagement de peine, il faut que la personne justifie la nécessité de bénéficier d’une telle mesure d’après les motifs suivants : « exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, ou un emploi temporaire, de rechercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive ».
Cependant, à l’usage, on remarque que certains aménagements de peine sont préférés selon les raisons avancées pour bénéficier d’une sortie anticipée de prison. La semi-liberté est le plus souvent le support d'une recherche d'emploi ou de l'exercice d'une activité professionnelle. Ainsi, l’Îlot a lancé en 2020, un projet « semi-liberté » à Amiens afin d’accompagner vers l’emploi les personnes bénéficiant de cette mesure pendant le temps passé hors les murs. Pour le suivi d'un traitement médical, les mesures comportant une injonction de soins (sursis avec mise à l'épreuve, SSJ, surveillance judiciaire) ou le placement à l'extérieur (avec suivi d'un traitement) sont préférées à la semi-liberté. Le bracelet électronique semble, quant à lui, plus adapté à la participation à la vie de famille.
Comment se passe la semi-liberté ?
Le juge de l’application des peines en accord avec le SPIP fixe les horaires de sortie et de présence dans la prison en lien avec les raisons qui ont permis l’octroi de la semi-liberté. Toute absence lors des moments prévus dans l’établissement pénitentiaire est considérée comme un délit d’évasion et aura bien souvent pour conséquence l’arrêt de la mesure et un retour en incarcération sans mesure d’aménagement de peine.
Xavier, en semi-liberté, témoigne de l’intérêt de cette mesure « La semi-liberté permet de retrouver une vie normale. En prison, on est coupés de tout. Je prends la semi-liberté comme un tremplin pour faire ma vie correctement»
Etablir une demande
1/ A l’audience
Lors du passage devant le tribunal, la personne condamnée ou son avocat peut demander au juge de la juridiction de jugement une mesure de semi-liberté. Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) prendra ensuite contact avec l’intéressé pour étudier la faisabilité de la demande.
2/ Pendant la peine d’emprisonnement
Dans les cas, où la personne est déjà en prison, elle doit se tourner vers le juge d’application des peines. Le SPIP peut l’accompagner dans ses démarches de demande de semi-liberté.
Dans quelles structures peut-on effectuer la semi-liberté ?
Le manque de places d’hébergement dédié en établissement pénitentiaire peut constituer un sérieux frein au prononcé de mesures de semi-liberté. En effet, les personnes en semi-liberté ne rentrent pas dans leur ancienne cellule mais sont hébergées soit dans des centres de semi-liberté (CSL) ou des quartiers de semi-liberté (QSL), ou encore des centres et quartiers pour peines aménagées. Une différence sensible existe entre les QSL et les CSL. Le CSL a des aspects de « foyer éducatif » ; le semi-libre est dans une « chambre » et prend ses repas dans une salle commune ; le centre offre en général des activités diverses (salle de télévision, activités sportives). En revanche, le QSL est un quartier d'une maison d'arrêt avec les mêmes conditions de détention que le reste de la maison d’arrêt. Les semi-libres sont placés dans des cellules, et les activités sont très réduites voire inexistantes. A noter également que certaines maisons d’arrêt réservent quelques cellules à cet aménagement mais à l’écart du reste de la population carcérale.
