La justice résolutive

La justice résolutive existe depuis 2015 en France et montre déjà toute son efficacité dans les parcours de désistance.

Le concept de justice résolutive de problèmes

Il est né aux Etats-Unis à la fin des années 1980. Des magistrats, fatigués de leur impuissance face à l’épidémie de crack et à la réitération d’infractions multiples par les mêmes personnes, ont choisi de se réunir avec l’ensemble des acteurs concernés par ce problème dans la cité : police, services de probation, centres d’action sociale, soignants, éducation nationale, etc.
De façon pragmatique, ils ont inventé une nouvelle chaîne opératoire entre eux. Celle-ci s’étant avérée efficiente aux yeux de tous, elle a été multipliée puis étendue à d’autres types de problématiques : violences conjugales, retour des vétérans de guerre, délinquance juvénile etc.

Dans un second temps, la recherche scientifique s’est intéressée à la justice résolutive afin d’analyser l’efficacité de cette méthode sur le taux de récidive des délinquants et la comparer aux modèles plus classiques d’obligation de soins. Le résultat des différentes méta-analyses réalisées est le suivant : environ 10 à 15 % de meilleurs résultats sur la prévention de la récidive et sur le bien-être des personnes par rapport au groupe contrôle de modèle de justice classique.
En dehors des méta-analyses, une étude a montré que les juridictions « drogue » conservaient leurs résultats positifs jusqu’à quatorze ans après le suivi. Une autre étude a montré que les juridictions drogue produisaient en moyenne 2,21 dollars de bénéfice direct pour la justice pénale, pour chaque dollar investi.

Les ingrédients de ce paradigme d’intervention et les leviers d’efficacité

Le premier levier est l’attention portée sur « les problèmes réels » rencontrés par la personne pour se réinsérer, dans une approche pluridisciplinaire et non pas sur le suivi du respect d’obligations imposées.

Le second levier est de rechercher l’accord de la personne suivie dans le cadre d’une approche motivationnelle. Le changement ne peut pas être imposé. Il ne peut venir que de la personne condamnée elle-même. Ce travail doit être mené par tous les acteurs y compris les magistrats. Les objectifs de l’accompagnement sont fixés par la personne condamnée elle-même, en lien avec les professionnels qui l’accompagnent.
Le troisième levier –qui correspond au changement le plus profond- est l’évolution des pratiques professionnelles de chacun des acteurs du suivi judiciaire : chacun des acteurs doit susciter et accompagner le changement

  • Le juge n’est plus simplement un juge de l’incident qui sanctionne les écarts ou rappelle les obligations, mais un juge qui accompagne le changement, qui suscite l’adhésion. Il rencontre régulièrement le condamné, s’inscrit dans une posture motivationnelle en soulignant les efforts, valorisant les progrès et cherchant des solutions aux difficultés rencontrées. Il accepte que le changement soit long, de ne pas sanctionner systématiquement les rechutes, les considérant comme faisant partie de la dynamique de changement. Il mène des audiences où tous les acteurs sont présents et font le point. Il joue un rôle central pour impulser une dynamique et une philosophie d’intervention, et d’engager les acteurs à rentrer dans cette philosophie.
  • La communication entre professionnels est constante. Elle ne s’inscrit pas dans une logique de « mandat distant » où le juge d’application des peines mandate le SPIP, qui lui-même « mandate » le service de santé pour la partie médicale, ce qu’on appelle volontiers « travailler en silo ».
  • L’approche est conforme aux standards de la légitimité de la justice (bienveillance, écoute, empathie et engagement auprès des personnes). Cela se traduit par des échanges d’informations respectueux du secret médical et professionnel, centrés sur la dynamique d’intervention (les objectifs sont-ils atteints ?, la personne s’engage-t-elle vraiment dans ce changement ?). Il s’agit, on le voit, d’un « nouveau paradigme d’intervention ».

Ce modèle doit néanmoins s’adapter aux cultures judiciaires de chaque pays, c’est là le principal défi pour essaimer plus largement.

Les expérimentations en France

Depuis 2015, la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a soutenu

  • le projet pilote du TGI de BOBIGNY
  • de nombreuses formations organisées par l’Ecole nationale de la Magistrature.

Par ailleurs, d’autres juridictions en France se sont saisies de ce nouveau modèle d’intervention que ce soit côté parquet, dans le cadre d’alternatives aux poursuites ou côté juge, avec l’application des peines.

Ces expérimentations s’adaptent au contexte local :

  • Différents profils pour l’entrée dans le dispositif (multirécidivistes avec un parcours de polytoxicomanie à Bobigny, consommateurs d’alcool à Soisson, troubles psychiatriques à Lyon)
  • Différents types de peine : contrainte pénale, contrôle judiciaire…
  • Diversité des partenaires locaux : par exemple, dans le cas du projet pilote de Bobigny, interviennent l’équipe médico-sociale rattachée à un Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), une équipe du Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et des personnels d’associations proposant des activités culturelles et sportives.

Il n’y a pas encore eu d’évaluation réalisée en France sur ces différentes expérimentations. Néanmoins, les porteurs de projet expriment leur satisfaction de voir de nombreux parcours s’infléchir tant en termes de prévention de la récidive que d’amélioration de la qualité de vie et de la baisse ou l’arrêt des consommations de stupéfiants.
Nous remercions Laurence Begon-Bordreuil pour cette présentation de la justice résolutive lors du colloque des 50 ans de l’Îlot, le 27 septembre 2019 au Palais du Luxembourg.

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