Le concept de justice restaurative
En France, la justice restaurative est entrée dans le code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Inspirée des pratiques ancestrales de régulation des conflits des Maoris en Nouvelle-Zélande ou des Amérindiens ou encore de la palabre dans les sociétés traditionnelles africaines, la justice restaurative est un procédé par lequel les mots atténuent les maux. Il s'agit de rechercher l'apaisement des personnes impliquées dans un conflit par la rencontre entre les auteurs d’infractions et les victimes du même type d’infractions en présence d'animateurs professionnels spécialement formés et en présence de bénévoles. Elle permet aux victimes de se reconstruire et évite aux auteurs d’infractions de récidiver.
Plusieurs principes prévalent avant la rencontre entre victimes et auteurs :
- la reconnaissance des faits par l’auteur,
- l’information complète des participants et leur consentement express,
- la présence d’un tiers indépendant formé à cet effet,
- le contrôle de l’autorité judiciaire ou de l’Administration pénitentiaire,
- la confidentialité des échanges sauf accord contraire des parties et excepté les cas qui nécessitent l’information du procureur de la République.
Les rencontres peuvent prendre plusieurs formes : des rencontres détenus/victimes ou condamnés/victimes en milieu fermé ou en milieu ouvert à hauteur de trois à six personnes par groupe ; des médiations restauratives où l’auteur et la victime d’une même infraction dialoguent en direct ou indirectement (échange de courriers, par exemple).
Selon le directeur de l’IFJR (Institut français de Justice restaurative), la mise en place de la justice restaurative procède du « constat des limites d’une réponse purement punitive de la justice. Punir n’est pas la seule solution. Il y avait la nécessité d’une approche complémentaire, qui réponde à des besoins particuliers et redonne du sens à l’action des acteurs de la justice ».
