01/01/2025

Les chiffres du ministère de la Justice

Au 1er juillet 2024, selon les statistiques publiées par le ministère de la Justice, le nombre de détenus en France continue son inflation. A l’Îlot nous sommes convaincus que les alternatives à l’incarcération permettent non seulement de désengorger les prisons, mais sont de surcroît bénéfiques à la société comme aux personnes condamnées.

Les chiffres au 1er juillet 2024

  • 95 695 personnes écrouées dont 78 509 détenus et 17 186 non détenus ;
  • Une densité carcérale globale de 126,9 % avec 48 983 détenus hébergés dans un établissement pénitentiaire avec une densité supérieure à 120 % et 31 577 détenus hébergés dans un établissement pénitentiaire avec une densité > 150 % ;
  • 54 167 personnes condamnées, dont 51 465 sans aménagement de peine ;
  • 20 753 prévenus ;
  • 18% des personnes non détenues dont 16 343 personnes en Détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) ;
  • 3,4 % des personnes incarcérées sont des femmes
  • 1 % des personnes incarcérées sont des mineurs. (1)

Nombre de détenus en France en 2024 : une population carcérale qui augmente

Depuis 1980, les gouvernements successifs ont tenté de résoudre ce problème de la surpopulation des prisons par l’ouverture de nouvelles places de prison. Ainsi de 36 615 places de prison au 1er janvier 1990, on passe à 60 749 places au 1er janvier 2022. (2) Pourtant ce presque doublement du nombre de places n’a pas résolu le problème de surpeuplement carcéral car le nombre de détenus incarcérés augmente tout autant puisque de 45 420 personnes emprisonnées au 1er janvier 1990, on passe à 69 448 au 1er janvier 2022 (2).

Le dernier plan proposé en 2018 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé la construction de 15 000 nouvelles places de prison. Ce plan innove car, en plus de la construction de nouvelles prisons « classiques » - c’est-à-dire destinées à 500 personnes placées en détention ou plus – sont aussi construites des structures à taille plus humaine pour accueillir des détenus : Structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) et le projet Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l’emploi (InSERRE). Ces structures ont été conçues pour être axées sur la préparation à la réinsertion via le travail, la formation, les soins, etc. En préparant la réinsertion des personnes incarcérées, ces structures innovantes visent à infléchir de taux de récidive qui concourt au surpeuplement carcéral. C’est ce qu’a expliqué le garde des Sceaux : « c’est extrêmement important qu’il y ait, entre la vie carcérale et la sortie, ces structures d’accompagnement qui permettent la réinsertion. Le but poursuivi, c’est d’avoir le moins de récidives possible. Et nous savons que quand les sorties sont « sèches » - le détenu a fini sa peine, il recouvre la liberté mais sans diplôme, sans travail, sans aide - on a statistiquement davantage de risques de voir la récidive ». En effet, « 54 % des sortants de prison sont recondamnés pour au moins une nouvelle infraction dans les trois ans (parmi une cohorte de détenus libérés en 2016). » (3) Toutefois, bien que présentant une véritable avancée en matière de réinsertion, ces prisons innovantes sont encore minoritaires et ne peuvent représenter à elles seules la solution à la surpopulation des prisons.

Nombre de détenus en France 2024 : ce que ces chiffres impliquent pour l'Îlot

Dominique Simonnot, contrôleur général des lieux de privation de liberté, faisait remarquer en 2022 dans la revue Cahiers français l’échec de cette politique d’augmentation de places de prison « […] il faut absolument sortir de la prophétie érigeant la prison en “reine des peines”. »

Pour l’Îlot qui accompagne depuis près de 55 ans les sortants de prison et les personnes placées sous main de justice, il est indispensable de repenser la réponse pénale aux délits et de remplacer autant que possible les peines d’emprisonnement ferme par des alternatives à l’incarcération : les peines privatives de liberté en milieu ouvert. Ces aménagements de peine que sont le placement à l’extérieur, la Détention à domicile sous surveillance électronique (plus souvent nommée bracelet électronique), Travail d’intérêt général (TIG), … sont non seulement une solution immédiates car elles désengorgent les prisons grâce à des peines qui s’effectuent hors les murs, mais aussi une solution sur le long terme car le taux de récidive des personnes en aménagement de peine est deux fois moins important que celui de personnes qui sont libérées en « sortie sèche », aussi, à l’Îlot, nous développons toujours davantage de dispositifs pour accueillir des personnes condamnées à des peines alternatives à l’incarcération et les accompagner dans ce parcours de retour réussi et durable dans la société.

En 2023 l’Îlot a ainsi accompagné 1 544 personnes, la part de public justice dans nos CHRS, chantiers d’insertion et dispositifs de retour à l’emploi était de 55 % et dans notre CHU et places d’urgence en CHRS de 14 %. Elles étaient réparties comme suit.

29,7 % en peine alternative à la prison :
• sursis mise à l’épreuve (SME) : 20,7% ;
• travail d’intérêt général (TIG) : 5,7% ;
• contrainte pénale : 3,4%.

23,8 % en peine terminée :
• Dans les 6 mois qui ont suivi leur sortie de prison : 1,3 % ;
• Après une condamnation par le passé (non connue des équipes de l’Îlot) : 22,5 %.

19,1 % en aménagement de peine :
• semi-liberté : 2,6% ;
• détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) : 0,8% ;
• libération conditionnelle : 1,3 % ;
• placement à l’extérieur : 14,5 %.

15 % en peine principale ou complémentaire en dehors de la prison :
• suivi socio-judiciaire : 9,6 % ;
• placement sous surveillance électronique mobile : 5,4 %.

12,4 % dans l’attente du jugement :
• contrôle judiciaire : 2,8% ;
• assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) : 4,7 % ;
• prévenu : 4,9 %.

Retrouvez ci-joint la synthèse de la Mesure de l’incarcération au 1er juillet 2024 publiée par le ministère de la Justice.

(1) Mesures de l’incarcération au 1er juillet 2019 et 1er juillet 2024 du ministère de la Justice
(2) oip.org
(3) Journal La Croix, Benjamin Monnery, 18/01/2023

Retrouvez ci-joint la synthèse publiée par le ministère de la Justice.

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