Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) : définition et types

Qu'est-ce qu'une SIAE ? Définition

SIAE définition et origines

Créée dans les années 80, dans un contexte d’augmentation du chômage, l'Insertion par l’activité économique (IAE) est un tremplin vers le marché du travail « classique ».
« L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. » (1) Les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont les structures qui portent ce projet.

IAE insertion par l'activité économique : principes

Les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont à la fois employeur, formateur et accompagnateur social. Elles font la jonction entre l’économique et le social, en s’appuyant à la fois sur le marché et le financement public pour développer de l’activité tout en assurant leur mission sociale. Elles font figure d’outil d’insertion sociale et professionnelle. Pour cela, elles ont la forme d’une structure qui recrute avec un contrat de travail de 24 mois maximum des personnes sans emploi, des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), des personnes en difficultés sociales et professionnelles particulières, avec comme seul prérequis leur motivation de se (ré)-insérer professionnellement.

Quels sont les objectifs des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ?

Remettre en activité ;

• proposer un emploi ou une mission de travail adaptée à la situation et aux compétences de la personne ;
• offrir un cadre professionnel permettant de reprendre un rythme et des habitudes de travail.

Accompagner socialement ;

• lever les freins périphériques propres à chacun : logement, santé, mobilité, gestion administrative, etc. ;
• restaurer la confiance en soi.

Développer et renforcer les compétences ;

• proposer des formations, ateliers, tutorats et apprentissages sur le terrain ;
• travailler sur les compétences techniques ;
• sensibiliser aux codes du monde du travail.

Favoriser l’accès à l’emploi ou à la formation durable ;

• préparer et accompagner la sortie vers un emploi, une formation qualifiante ou la création d’activité ;
• mettre en relation avec des employeurs et partenaires économiques.

Via ces objectifs, les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent activement à lutter contre l’exclusion et le chômage, tout en obtenant d’excellents résultats en matière d’insertion professionnelle.
Elles offrent aux personnes accompagnées l’opportunité de se former, de reprendre confiance en elles et de retrouver progressivement leur place dans le monde du travail, notamment en participant à la réalisation de prestations ou à la production de biens. Le salaire perçu permet également de retrouver une autonomie financière, de rouvrir l’accès aux droits, de se stabiliser et de se rendre à nouveau disponible pour imaginer et construire un nouveau projet de vie.
Cette nouvelle dynamique est accompagnée par les professionnels des Structures d’insertion par l’activité économique, qui aident les personnes à développer de nouvelles compétences, à lever les freins à l’emploi et à résoudre certaines difficultés liées notamment au logement, à l’accès aux droits, à la mobilité ou encore à la santé.

Les Structures d’insertion par l’activité économique sont particulièrement adaptées aux personnes sortant de prison car, en les aidant à se réinsérer professionnellement, elles leur permettent d’éviter la récidive.

Quels sont les différents types de SIAE ?

Il existe plusieurs types de Structures d'insertion par l'activité économique.

Association intermédiaire (AI)

l’Association intermédiaire (AI) met à disposition de particuliers, associations ou collectivités des personnes pour des missions ponctuelles, avec un accompagnement social. Ces personnes sont salariées de l’association et non pas directement de l’entreprise ou du particulier chez qui elles travaillent. Elles sont sous Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). Entre deux missions, la personne peut bénéficier d’accompagnement socio-professionnel. L’objectif est une progression en nombre et en durée de missions, jusqu’à un emploi plus stable.

Atelier et chantier d'insertion (ACI)

l’Atelier et chantier d'insertion (ACI) propose un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les personnes sont engagées sous Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). L’accompagnement social apporté permet de lever les freins périphériques au retour en emploi. L’Îlot propose plusieurs ACI, dans les domaines de la mécanique, de la carrosserie, de la restauration, du maraîchage, du numérique, de la prévention des risques incendie et du recyclage textile.

Entreprise d'insertion (EI)

L’Entreprise d'insertion (EI) est une entreprise « classique » sur le plan juridique, mais avec avant tout une à finalité sociale, qui embauche sous Contrat à durée déterminée d’insertion et intègre un accompagnement socio-professionnel.

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

L’Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une agence d’intérim spécialisée, avec un suivi personnalisé et un objectif d’insertion. Les missions sont variées et chez différents clients. Elle s’adresse à des personnes éloignées de l’emploi, mais relativement autonomes et prêtes à reprendre rapidement une activité professionnelle.

Entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI).

l'Entreprise d’insertion de travailleurs indépendants (EITI). constituent une 5e catégorie de SIAE qui accompagne des personnes exerçant une activité indépendante (micro-entrepreneurs, freelances, artisans, etc.) mais qui restent éloignées de l’emploi classique et ont besoin d’un soutien pour développer et pérenniser leur activité. « Ce nouveau dispositif permet de créer une dynamique durable d’insertion professionnelle via une activité d’entrepreneur individuel pour des personnes éloignées de l’emploi. » (2) Les bénéficiaires restent des travailleurs indépendants et peuvent exercer sous différents statuts juridiques (micro-entrepreneur ou autre). L’EITI signe un contrat d’accompagnement avec eux et propose des missions ou mises en relation avec des clients, un suivi personnalisé, l’accès à des réseaux professionnels, parfois une mise à disposition de matériel ou de locaux.

Comment être reconnue comme une SIAE ?

Conventionnement SIAE : procédure

Toutes ces structures relevant de l'insertion par l'activité économique sont conventionnées, à ce titre, par l’État et concluent des contrats de travail avec des personnes éloignées de l’emploi.
Pour être reconnue en tant que structure d'insertion par l'activité économique, il faut obtenir un conventionnement annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) délivré par l’État à partir d’un dossier unique soumis par le représentant de la structure d'insertion par l'activité économique.
Ce dossier doit détailler le projet d’insertion (modalités d’accueil en milieu de travail, objectifs de l’accompagnement socio-professionnel, formations et encadrement proposés…), il doit respecter un certain nombre d’engagements en faveur de la lutte contre le chômage et les exclusions. Ce conventionnement permet notamment de reconnaître le nombre de postes d’insertion en équivalent temps plein (ETP) pourvus par des personnes orientées par France Travail, le PLIE, la Mission Locale, en candidature spontanée ou encore par un prescripteur habilité.

Aide au poste d'insertion

Les organismes qui mettent en œuvre des chantiers d’insertion perçoivent de la part de l’État une aide financière versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).Cette aide permet de financer une partie des salaires des personnes en CDDI et une partie du salaire des ETI.

Financement et partenaires

Le Conseil Départemental est aussi acteur de l’aide au fonctionnement des structures d'insertion par l'activité économique. Les structures d'insertion par l'activité économique peuvent aussi rechercher des aides auprès des collectivités territoriales afin de financer les frais de formation, d’encadrement, apporter des subventions ou encore acheter certaines prestations.

Les chantiers d'insertion de L’Îlot : une démarche novatrice e

Historique : des ACI aux AQI

C’est en 1990 que L’Îlot a créé ses premiers Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour procurer une activité professionnelle aux personnes hébergées dans ses CHRS amiénois.
En effet, les Ateliers de L’Îlot trouvent naturellement leur place dans la réalisation de l’objectif de L’Îlot de réinsérer des personnes rejetées de la société et en grande détresse, notamment celles qui font ou ont fait l’objet d’une peine de justice. À Amiens, les Ateliers de L’Îlot permettent chaque année à plus d’une centaine de personnes éloignées de l’emploi de travailler et de retrouver une place dans notre société. Nos professionnels les forment à la mécanique automobile, à la carrosserie, à la restauration et les accompagnent dans leur recherche d’emploi. Ces encadrants techniques ont un rôle essentiel auprès des salariés en insertion car ils sont dans le même esprit que le compagnonnage. Au-delà de la formation à un métier, c’est l’apprentissage de l’autonomie et du vivre-ensemble qui est en jeu.

L'innovation des Ateliers qualification insertion

En 2009, L’Îlot a inventé un nouveau type d’atelier d’insertion, l’Atelier qualification insertion, sur la base d’un constat sans appel : les difficultés pour trouver un emploi sont accrues pour les personnes sans qualification, dont le parcours professionnel est à « trous » comme pour celles qui sont passées par la prison ou encore sous main de justice. L’accès à un emploi est compliqué : manque de qualification (53 % des personnes détenues n’ont aucun diplôme (3)) pas d’expérience professionnelle récente, absence de réseau, préjugés à l’égard des personnes qui ont connu la prison, etc.
L’importance du diplôme semblait à l’époque essentielle alors qu’elle ne faisait pas partie du parcours classique que proposaient les chantiers d’insertion, comme ceux de nos Ateliers de L’Îlot à Amiens. La création des AQI répondait à ce besoin d’un titre diplômant indispensable aux yeux de bon nombre d’employeurs. La grande innovation est fondée sur le fait d’assurer un salaire à ces personnes en formation (au travers d’un contrat à durée déterminée d’insertion) afin qu’elles ne décrochent pas faute de ressources financières.
Organisé sous forme de promotion annuelle, le dispositif proposé repose sur une formation complète de neuf mois et l’obtention d’un diplôme d’agent de restauration collective. Après Paris en 2009, les Ateliers qualification insertion ont été déployés à Aubervilliers en 2012, puis à Amiens en 2015. Les AQI ont pour objectif d’accompagner principalement des personnes sous-main de justice vers une réinsertion sociale et professionnelle puisqu’elles représentent 80 % des promotions.

L’Îlot : un accompagnement personnalisé sous l'égide d'ateliers d'insertion

Ainsi, pour faciliter une insertion professionnelle durable, L’Îlot propose un accompagnement vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés. Que ce soit dans nos Ateliers et chantiers d’insertion ou dans nos Ateliers qualification insertion (AQI), les personnes suivant un parcours de réinsertion bénéficient d’un suivi adapté et personnalisé de la part de Conseillers en insertion professionnelle (CIP) Les CIP s’adaptent au profil de chaque personne pour réfléchir aux solutions d’emploi qui s’ouvrent à elles et co-construire en premier lieu un projet professionnel. Par ailleurs, les CIP donnent les clés pour rédiger un CV et une lettre de motivation, entreprendre une recherche d’emploi efficace, préparer aux entretiens d’embauche, etc. Ils s’appuient sur un réseau d’entreprises et d’institutions partenaires (France Travail, missions locales, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises locales) pour proposer des offres d’emploi à nos bénéficiaires, ainsi que des stages pour découvrir de nouveaux métiers.

Les nouveaux chantiers (codage, maraîchage, textile)

Persuadés que l’insertion par l’activité économique est une véritable opportunité de se réinsérer pour les personnes qui ont connu la prison ou sont encore sous main de justice, nous souhaitons développer notre offre et diversifier la nature de nos chantiers. En 2021 L’Îlot a été lauréate en Seine Saint-Denis de l’Appel à projet du Ministère du travail, pour créer deux nouveaux chantiers d’insertion, l’un en 2022 dans le secteur du codage informatique l’autre en 2023 dans le secteur agricole. En 2024 nous avons créé un chantier d’insertion de recyclage textile en milieu carcéral – le Centre pénitentiaire de Beauvais - afin de créer une continuité entre le dedans/dehors, et éviter ainsi la rupture des parcours.

(1) Article L5132-1 - Code du travail - Légifrance
(2) Ministère du Travail et des Solidarités (https://travail-emploi.gouv.fr/signature-de-la-premiere-convention-dinsertion-par-le-travail-independant-en-france-avec-lulu-dans-ma-rue)
(3) Chiffres de l’Administration pénitentiaire (lie vers https://www.justice.gouv.fr/justice-france/prise-charge-personnes-condamnees-ou-prevenues/prise-charge-detention)