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07/10/2022

Sortant de prison : quelles démarches effectuer une fois dehors ?

Rupture des droits, perte de papiers, de travail ou de logement… Lors d’une incarcération cela est commun. Aussi, au moment de la sortie de prison, de nombreuses démarches administratives sont nécessaires pour recouvrer ses droits et faciliter le processus de réinsertion.

Parce qu’un emprisonnement est souvent synonyme de rupture avec sa vie d’avant, la sortie d’une personne détenue doit se préparer plusieurs semaines avant sa libération, afin de rendre fluide son retour dans la société. En théorie cela est prévu par l’administration pénitentiaire, mais un Conseiller pénitentiaire d’insertion et probation (CPIP) peut avoir à sa charge le suivi de 90 à 120 personnes détenues. Il lui est donc impossible d’accompagner toutes les personnes incarcérées dans la préparation de leur sortie. Entre CPIP surchargés, donc peu disponibles, et l’interdiction en milieu carcéral d’avoir un accès à internet, la plupart des personnes détenues quittent la prison, sans préparation ni accompagnement social, avec juste en main un petit pécule - s’il y en a - et leur billet de sortie. Ce document remis à chaque détenu lors de la levée d’écrou atteste de la régularité de la libération. Ce document, dont aucun duplicata ne sera délivré, doit être conservé avec un grand soin car il est requis pour la plupart des démarches qui doivent être effectuées après la sortie de prison. Ces démarches sont incontournables pour pouvoir obtenir un logement, trouver un emploi et accéder à des soins médicaux. L’accompagnement global et personnalisé que l’Îlot dispense à chacun de ses bénéficiaires, vise à atteindre ces trois objectifs et aussi à recréer des liens sociaux et familiaux. C’est grâce à cela que les personnes détenues peuvent se réinsérer et retrouver une place dans la société.

Retrouver un logement pour un sortant de prison

À la sortie d’établissement pénitentiaire, il est impératif de se trouver un toit. Difficile de réussir à signer un bail : les propriétaires exigent des papiers en règle, des revenus et des garants ! Il existe cependant une aide à laquelle une personne sortant de prison peut éventuellement prétendre : le Fond de solidarité logement (FSL). Ce dernier peut selon les situations, prendre en charge le dépôt de garantie, se porter caution auprès du propriétaire, payer le premier mois de loyer, prendre en charge les frais d’ouverture de compteurs (gaz, électricité, eau), d’agence et de mobilier de première nécessité. Pour constituer une demande, il faut que la personne sortant de prison s’adresse soit au conseil départemental dont elle dépend, soit à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) ou à la CAF. Il est aussi possible de déposer un dossier pour obtenir un logement social auprès des bailleurs sociaux publics. La personne obtient alors un Numéro unique départemental (NUD), valable pour tous les bailleurs sociaux. Mais pour pouvoir constituer son dossier, il est impératif de fournir l’avis d’imposition N-1. La personne sortant de prison doit donc prendre attache auprès du centre des impôts. Le billet de sortie sera alors le document indispensable pour obtenir du centre des impôts un avis de non-imposition.

Non seulement ces démarches sont peu connues de la grande majorité des personnes mais elles prennent du temps et nécessitent un accompagnement social or le besoin d’un toit est immédiat. Aussi pour les personnes sortant de prison qui n’ont pas eu la possibilité de garder leur logement ou d’être hébergées par un proche, la situation est difficile. Une des solutions est de s’adresser à une association comme l'Îlot pour retrouver ses repères et être accompagné. L’Îlot est dotée de 5 structures d’accueil et d’hébergement permettant d’accueillir des sortants de prison : 4 Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et 1 Centre d’hébergement d’urgence (CHU). Elle offre également aux personnes plus proches de l’autonomie la possibilité de rejoindre deux autres dispositifs d’hébergement : l’intermédiation locative ou des logements en diffus. L’hébergement dans un établissement de l’Îlot s’accompagne systématiquement d’un appui socio-éducatif et administratif individuel. Excepté pour les personnes hébergées en journée ou pour une nuit dans notre CHU, toute personne accueillie dans un établissement de l’Îlot est suivie par un travailleur social pour élaborer avec elle un projet de réinsertion individualisé.

La réinsertion professionnelle quand on sort de prison

Il est indispensable afin de subvenir à ses besoins d’avoir des revenus, donc un emploi. Il est très compliqué de s’intégrer au marché du travail au sortir de prison. Aussi, afin d’augmenter leurs chances d’en trouver un, il est pertinent pour les personnes sortant de prison, souvent peu qualifiées, d’intégrer des dispositifs de retour à l’emploi. L’Îlot propose des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) et des Ateliers Qualification-Insertion (AQI), outils d’insertion professionnelle. Les ACI permettent d’apprendre un métier tout en travaillant, grâce au compagnonnage prodigué par un encadrant technique spécialisé dans la formation de personnes très éloignées de l’emploi. Les AQI délivrent, en 9 mois de formation qualifiante, un diplôme d’agent de restauration collective, un secteur qui recrute activement. En 2021, 108 personnes ont été accompagnées dans nos Ateliers et Chantiers d’Insertion et Ateliers Qualification-Insertion : 35 % de celles qui en sont sorties ont trouvé un travail, quand Pôle Emploi annonce un taux de retour à l’emploi au niveau national de 6,5 %.

Voir aussi : Femme en prison : Comment se reconstruire après l'incarcération ?

Pour pouvoir rejoindre nos dispositifs de retour à l’emploi, les personnes sortant de prison sont le plus souvent orientées vers notre association soit par un organisme d’accompagnement vers l’emploi, tel que la Mission locale ou Pôle emploi Justice, soit par le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). L’accès à ces formations n’est ouvert qu’à des personnes sans ressources ou à des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Les personnes sortant de prison peuvent prétendre, selon leur profil, au RSA destiné aux plus de 25 ans. C’est auprès de la CAF, qu’il faut déposer cette demande. Si le délai de traitement s’est raccourci - 10-15 jours entre le dépôt de dossier et le retour de la CAF - il faut télécharger et remplir un document CERFA afin de constituer le dossier de demande de RSA. Une démarche infaisable pour qui n’est pas équipé et familier d’internet. Claire Hédon, Défenseur des droits, rapportait en juillet que les personnes en situation de précarité sociale "vivent les démarches numériques comme un obstacle parfois insurmontable, alors que, pour elles, l’accès aux droits sociaux revêt un caractère vital". Ce qui est le cas des sortants de prison. Ils sont particulièrement touchés par la fracture numérique : ils cumulent le plus souvent l’illectronisme et l’absence d’équipement informatique.

Aussi, l’Îlot apporte à celles et ceux qu’elle accompagne, une aide active pour réaliser ces démarches administratives en ligne, remplir les dossiers, obtenir les documents et faciliter l’accès à leurs droits. Dolorès, éducatrice spécialisée travaillant au sein de notre CHRS les Augustins à Amiens, explique que « certaines personnes accompagnées n’ont jamais rempli un document administratif ». Les éducateurs spécialisés de l’Îlot jouent un rôle majeur dans la régularisation des droits et la remise en état de la situation administrative des personnes accompagnées. Mais l’objectif de l’Îlot est surtout de leur donner les moyens pour que progressivement elles gagnent en autonomie. Aussi, tous ses établissements évaluent les savoirs de base des bénéficiaires, dans le but de leur permettre d’acquérir les fondamentaux : parler et écrire français, naviguer un minimum sur internet, gérer les démarches administratives … toutes ces choses qui, lorsqu’elles ne sont pas acquises, se révèlent être un frein pour se réinsérer dans la société.L’Îlot met en libre accès des ordinateurs de sorte que les bénéficiaires soient à l’aise et indépendants face au monde numérique.

L’Îlot a la conviction qu’il est primordial de préparer en amont, c’est-à-dire pendant le temps d’incarcération, l’éligibilité au RSA des personnes détenues. Ce qui serait un précieux gain de temps pour les personnes écrouées et un élément rassurant quant au retour à une vie hors de la prison.

Afin de savoir si elle a droit à certaines prestations, la personne sortant de prison doit se rapprocher de Pôle Emploi. Il existe des conseillers Pôle Emploi spécialisés dans le suivi des personnes incarcérées qui interviennent directement pendant le temps de la détention auprès de la population carcérale. Les demandes de rencontre avec l’un de ces conseillers se fait via le SPIP à qui il faut adresser une demande. Ces rencontres, si elles ont lieu, permettent de prévoir l’après prison et de s’inscrire pendant la détention à Pôle Emploi. Sinon, c’est une fois sortie de l’établissement pénitentiaire qu’il faut entamer une démarche d’inscription ou de réinscription pour laquelle le billet de sortie sera exigé. Non seulement cette inscription permet d’accéder à des offres d’emploi et au suivi par un conseiller, mais aussi de toucher des droits en cours s’ils étaient antérieurs à l’incarcération.

Prendre soin de soi une fois dehors

Après une peine d’emprisonnement, la personne reste affiliée à la caisse d’assurance maladie du lieu où se trouve l’établissement pénitentiaire en attendant que son dossier soit transféré dans son département de résidence. Si son suivi administratif n’a pas été effectué pendant sa détention, elle doit contacter sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de réactualiser sa situation, et de faire la demande de Protection universelle maladie (PUMA), de la Complémentaire santé solidaire (CSS), une complémentaire santé gratuite accordée pour une période d’un an renouvelable. Pour pouvoir prétendre à ces aides, il faut fournir un avis de non-imposition. Cet avis est indispensable et il n’est pas retourné au demandeur avant 6 mois après le dépôt de dossier. Ce délai est une difficulté supplémentaire pour un retour fluide dans la société. Une de nos éducatrices spécialisées, indique ainsi « qu’outre l’aide administrative que j’apporte, je suis aussi là pour rassurer et faire patienter les personnes que j’accompagne»

Pour nombre de sortants de prison, avoir un accès à des soins psychiques est indispensable pour assurer la continuité des soins psychiatriques initiés lors de la détention. Aussi au-delà de l’aide administrative que nous apportons au public justice pour qu’il puisse recouvrer ses droits et obtenir une couverture médicale, l’Îlot a noué plusieurs partenariats pour faciliter le suivi des soins des personnes qu’elle accompagne. Par exemple, l’équipe du CHU la Passerelle, qui accueille un public très fragile avec des problèmes d’addictions et de santé mentale, a formalisé un partenariat avec l’Unité Sanitaire en Milieu Pénitentiaire qui propose la mise en place d’un accompagnement post carcéral. Cela permet aux équipes de la Passerelle de travailler avec cette Unité et les Centre médico-psychologique (CMP) à une continuité dans les soins dedans-dehors des personnes accueillies au sein du CHU.

Aujourd’hui toutes les démarches pour accéder à un logement, un emploi ou une couverture médicale, exigent une connaissance du fonctionnement des différentes structures, un accès internet et une aisance à naviguer sur le web. Tout cela est difficile à mettre en place pour quelqu’un sortant de prison. Ces démarches sont pourtant indispensables et il est impossible d’en faire l’économie pour parvenir à une réinsertion sociale. Sans le soutien actif d’associations comme l’Îlot, sans un accompagnement social global et personnalisé, le risque de récidive est grand. Faciliter ces démarches dès l’incarcération est un impératif pour permettre aux personnes sortant de prison de se réinsérer, et nous nous y employons.

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Sans votre soutien, nous ne pouvons mener à bien nos missions et agir sur tous les facteurs nécessaires à une réinsertion réussie comme l’accès à l’emploi ou à un logement, et lutter ainsi contre la récidive.

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