Reconnu d’utilité publique en 1988, l’Îlot est habilité à recevoir des legs pour inscrire son action dans la durée. Grâce à votre legs, demain, des personnes exclues ou sortant de prison auront une nouvelle chance de retrouver une place dans la société.
Pour transmettre tout ou partie de votre patrimoine à l’Îlot, vous devez obligatoirement rédiger un testament. Cet acte écrit, daté, signé de votre main peut à tout moment être modifié ou révoqué.
Même en ayant des héritiers, vous pouvez décider de léguer à notre cause une partie de vos biens. Ce choix peut être l’occasion de faire connaître à vos descendants votre engagement pour une société plus inclusive, où des personnes sortant de prison ou ayant encore affaire avec la justice peuvent compter sur une main tendue pour reprendre une place dans la société.
Quel que soit le legs envisagé, il portera seulement sur la part de votre patrimoine qui n’est pas réservée à vos héritiers « réservataires » (conjoint, enfant...).
Votre legs peut porter sur :
- l’intégralité du patrimoine disponible,
- une partie du patrimoine disponible, désigné sous forme de fraction ou de catégorie de biens,
- un ou des biens précis, nommés dans le testament...
Le legs à charge : une possibilité à connaître !
Vous pouvez léguer tous vos biens à l’Îlot (légataire universel), en lui confiant la charge de reverser à un ou des proches (légataires particuliers) la somme qui leur serait revenue après paiement des droits de succession. L’association versera à ce(s) proche(s) l’intégralité de la somme mentionnée, règlera à l’État des droits de succession sur cette somme, et bénéficiera du montant restant sans frais de succession.
Parlez-en à votre notaire
Quelle que soit votre décision, un échange avec votre notaire est souhaitable. Il vous conseillera au mieux sur vos intérêts et ceux de vos héritiers. Vous serez par ailleurs assuré de la bonne exécution de vos volontés.
Pour toute information sur les legs, contactez :
Delphine Didier 01 43 14 31 09
donateurs@ilot.asso.fr