Reconnue d’utilité publique, l’Îlot est habilitée à recevoir des donations. Contrat réalisé devant notaire, la donation permet de transférer de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien ou une somme d’argent (sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux).
Votre donation peut porter sur une somme d’argent, un objet de valeur ou un bien immobilier, d’éventuels droits d’auteurs ou d’autres revenus, mais aussi des titres financiers comme des actions ou des obligations. Elle peut porter sur la totalité d’un bien, ou seulement sur une quote-part : la moitié, un tiers... Les réductions d’impôt sont les mêmes que pour un don classique.
Nous sommes à votre entière disposition pour vous conseiller le type de donation correspondant le mieux à vos souhaits :
- La donation en pleine propriété : le transfert de propriété du bien est immédiat et constaté dans un acte notarié.
- La donation en nue-propriété: vous conservez toute votre vie durant l’usage du bien transmis. Vous pouvez ainsi continuer à occuper un bien immobilier ou continuer à percevoir les dividendes d’un portefeuille de titres. À l’ouverture de votre succession, l’Îlot devient pleine propriétaire, sans formalité, sans frais ni délai. Le transfert de la nue-propriété est constaté dans un acte notarié.
- La donation temporaire d’usufruit : vous soutenez l’Îlot en lui transmettant pour une durée ponctuelle (3 ans minimum) les revenus générés par un bien (une maison, un appartement, un compte titres) tout en en conservant la propriété. Cette donation vous permet de réaliser des économies fiscales (au titre de l’impôt sur le revenu et/ou de l’IFI le cas échéant) tout en préservant votre patrimoine pour vos héritiers. Cette donation est constatée dans un acte notarié.
- Le don sur succession : ce type de don vous permet de transmettre à l’Îlot une part de succession que vous avez reçue. Vous réalisez une économie de droits de succession (la partie transmise n’est pas taxée). La transmission doit porter sur des liquidités et être réalisée dans les 6 mois du décès de la personne dont vous avez hérité. Passé ce délai, ou si vous n’êtes pas taxé, la déduction fiscale peut s’appliquer sur l’impôt sur le revenu. Cette donation est effectuée par virement et fait l’objet d’un reçu fiscal à annexer à la déclaration de succession ou à la déclaration d’impôt sur le revenu.
Parlez-en à votre notaire
Quelle que soit votre décision, un échange avec votre notaire est souhaitable. Il vous conseillera au mieux sur vos intérêts et ceux de vos héritiers. Vous serez par ailleurs assuré(e) de la bonne exécution de vos volontés.
Pour toute information sur les donations, contactez :
Delphine Didier
01 43 14 31 09
donateurs@ilot.asso.fr
