La mesure de la récidive, un enjeu complexe

Comment comprendre ce chiffre au regard des dernières études et notamment celle du CESE « La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et de toutes » où il est mentionné que 63 % des personnes libérées en sortie sèche (2) récidivent ?
En préambule, il faut savoir que la récidive peut faire référence à différentes notions. En conséquence, les chiffres de la récidive ne signifient pas la même chose selon la définition adoptée.

Des variables à prendre en compte

Pour comprendre un taux de récidive, il est essentiel de spécifier les paramètres pris en compte dans le calcul de ce dernier. En effet, le taux de récidive est très fluctuant selon différents facteurs :

• La durée d’observation : on retrouve là un point de méthode de calcul qui met en lumière les difficultés de comparaison des différentes études entre elles. En effet selon la période d’observation des parcours des personnes condamnées à une peine de prison, le taux de récidive évolue grandement. Dans l’étude de 2013 « Mesurer la récidive » du ministère de la Justice, les auteurs constatent une progression des taux de récidive selon le nombre d’années pris en compte. « Plus le délai d’observation s’allonge, plus seront prises en compte des récidives intervenues longtemps après la condamnation initiale. (…) L’allongement du délai d’observation semble surtout pertinent pour les infractions sanctionnées par des peines d’emprisonnement de longue durée, les condamnés étant dans ce cas empêchés de récidiver durant la durée de leur enfermement. »

• La nature de l’infraction : la récidive est plus élevée dans les cas d’atteinte aux biens et de trafic de stupéfiants que pour les crimes, notamment les atteintes sexuelles.
• Âge de la personne condamnée : plus la personne est jeune, plus le taux de récidive dans les six ans est important. 63% sur 6 années d’observation pour les mineurs d’après l’étude de 2013 « Mesurer la récidive » du Ministère de la Justice, puis « Le taux décroît ensuite avec l’âge, la tranche 30 à 39 ans ayant sensiblement le comportement moyen avec 40%. Au-delà de 40 ans le taux perd 10 points avec 30,3 % pour les 40-49 ans et 20 points pour les 50 à 59 ans avec un taux de l’ordre de 20,8 %. » Tous âges confondus, on arrive à un taux moyen de récidive de 41,6%.

Enfin, les autres facteurs de récidive dépendent également :

• du genre : ils sont incomparablement plus faibles pour les femmes que pour les hommes ;
• des antécédents judiciaires : la récidive est plus fréquente avec le nombre de condamnations antérieures à la détention ;
• de la gravité de l’infraction : les condamnés à une peine correctionnelle récidivent davantage que les condamnés à une peine criminelle ;
• du type de libération : les libérés conditionnels récidivent moins que les condamnés sortis en fin de peine ;
• des variables sociales : ceux qui sont mariés récidivent moins que ceux qui ne le sont pas et ceux qui n’ont pas déclaré de profession récidivent davantage que les autres ;
• du type de sanction : les condamnés à la prison récidivent davantage que les condamnés à des sanctions non carcérales.

Le prisme de la loi

Comme nous l’avons vu, selon les groupes de personnes étudiées, le taux de récidive oscille grandement. Par ailleurs, la politique pénale est elle-même source de variation importante dans le calcul du taux de récidive. En effet, selon l’évolution des lois, une diminution ou une augmentation de la récidive peut être mesurée comme le souligne Fabrice Leturq(4). Ainsi avec la création des peines planchers en 2007, on constate une augmentation de la récidive. Pour l’Observatoire de la récidive et de la désistance « l’injonction constante faite aux parquets depuis 20 ans de donner une réponse pénale à tous les délits poursuivables et d’assurer une gradation de cette réponse en cas de récidive ou de réitération conduit à prononcer des condamnations là où il y a 30 ans se succédaient des classements sans suite. »

Les facteurs de non récidive

Nous rejoignons le rapport de l’Observatoire de la récidive et de la désistance(5), pour qui « parler d’un taux de récidive unique, global ne signifie pas grand-chose si l’on veut analyser ce qui conduit les individus à récidiver. Chaque récidive pouvant avoir des causes et des significations très différentes, il faut chercher à la comprendre à la fois dans sa pluralité et sa singularité ».
C’est pourquoi lorsque nous accompagnons des personnes sortant de prison dans nos centres d’hébergement et nos ateliers d’insertion, les travailleurs sociaux prennent en compte le parcours de vie de la personne sans prédire de sa capacité à sortir de la délinquance.
Nous savons, par expérience, que sortir de la récidive repose sur des événements sur lesquels nous n’avons pas toujours prise : une rencontre amoureuse, un déclic suite à la remarque d’un proche ou d’un étranger, un stage en entreprise où la personne a eu le sentiment de trouver enfin sa place, etc. C’est parfois un processus long qui peut être ponctué de rechutes, mais notre accompagnement intègre ces aléas.
A contrario un emploi stable, une santé recouvrée, une situation administrative en règle, une ouverture vers le monde, la rencontre de personnes différentes, sont autant d’éléments qui permettent de ne plus récidiver et sur lesquels nous pouvons travailler dans nos structures avec l’aide de nos partenaires.

Cette étude a l’intérêt de relancer le débat sur la récidive. Chacun souhaite voir ce taux diminuer et il est aujourd’hui nécessaire de lancer des études de grande ampleur sur les facteurs favorisant la désistance. Pourquoi et comment une personne arrête de récidiver ? Quel suivi opérer auprès de la personne sortant de prison pour éviter la réitération d’actes délictueux ? Autant de questions qui permettront d’orienter les grandes évolutions des politiques pénales de demain.

1 « Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive des sortants de prison » Infostat Justice n°183, juillet 2021 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_Infostat_183.pdf
2 Sans aménagement de peine
3 « Les risques de récidive des sortants de prison. » Une nouvelle évaluation, Annie Kensey, Abdelmalik Benaouda1 (DAP/PMJ5) 2011
4 Leturcq F., « Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007 », Infostat Justice, n°118, Octobre 2012
5 RAPPORT ANNUEL DE L’OBSERVATOIRE DE LA RECIDIVE ET DE LA DESISTANCE, 2017 (http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_ord_def_2017.pdf )