Espace donateur |

12/02/2021

Un exemple de dispositif de justice résolutive de problème

Depuis 2018, le dispositif « Trampoline » est mis en place dans l’arrondissement judiciaire de Lille. Il s’appuie sur les principes de la Justice résolutive de problème. Célia Bruschini, Juge d’application des peines, revient pour nous sur la création de cet accompagnement judiciaire innovant.

Quelle est l’origine du projet ?

Ce dispositif est né d’un constat alarmant, de nombreux jeunes sont confrontés à une addiction à l’alcool et aux drogues dans la zone de compétences du tribunal judiciaire de Lille. Souvent en errance, leur prise en charge est difficile et le risque de délinquance est élevé. Cette situation, qui rappelle dans une moindre mesure celle des Etats-Unis dans les années 80 avec l’essor du crack, peut bénéficier des succès connus de la justice résolutive de problèmes en termes de réduction de la récidive liée à l’usage de stupéfiants. C’est ainsi que la MILDECA (1) a décidé de soutenir Trampoline qui met en œuvre les principes de la justice résolutive de problèmes (voir notre page dédiée).
Ainsi, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), le centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et le service de l’application des peines du tribunal judiciaire de Lille ont signé une convention partenariale pour améliorer la coordination entre eux et la compréhension du fonctionnement de chacun dans le cadre du suivi judiciaire de ces jeunes. L’échange d’informations y est constant, les acteurs œuvrent dans le même objectif et collaborent entre eux.

Beaucoup de personnes ne connaissent pas la Justice sous cet angle. Pour la première fois, elles se sentent écoutées et on les aide à gagner en autonomie.

Célia Bruschini, juge d'application des peines

Comment rentre-t-on dans cet accompagnement ?

C’est l’une des trois parties (SPIP, CSAPA ou Tribunal) qui repère la personne susceptible d’entrer dans le dispositif. Elle doit être suivie en milieu ouvert (2), présenter une addiction, avoir commis des infractions en lien avec cette pathologie, avoir cependant une forte motivation à s’en sortir et adhérer au projet.

Comment se déroule l’accompagnement ?

L’engagement dure au minimum six mois avec une durée maximale ne pouvant aller au-delà de la date de la fin de la mesure judiciaire.

Une première réunion d’inclusion a lieu au CSAPA. La personne entre dans la phase de pré-admission qui dure trois mois. A la fin de cette période et si la personne souhaite toujours intégrer le dispositif, un projet personnalisé avec des objectifs adaptés à son profil est signé.

Dans la phase de prise en charge, la personne suivie rencontre régulièrement les professionnels pour l’aider à atteindre les objectifs assignés. Chacun s’attache à dresser un bilan des points positifs et des points négatifs. Les rencontres sont centrées sur la résolution des problèmes et mettent en œuvre les principes de l’entretien motivationnel (3). L’assistante sociale du CSAPA entreprend avec la personne les démarches pour l’aider à trouver un logement, tandis que le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation s’intéresse plus particulièrement au volet professionnel avec l’acquisition des savoirs de base, la formation à des métiers dits « en tension ». Par exemple, certains passent le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité), indispensable dans les entreprises de logistique qui recrutent dans le Nord de la France et en Belgique.
Dans le suivi réalisé par Célia Bruschini, elle utilise les principes de la justice résolutive de problèmes dans la prise en charge de la personne placée sous main de justice. Le suivi s’opère sur l’ensemble des facteurs de récidive identifiés (logement, travail, conflits familiaux, addictions…). Elle recherche, avec l’intéressé, des solutions concrètes aux problèmes rencontrés. La supervision judiciaire se veut bienveillante, cohérente et sécurisante. « Je me concentre sur le changement, je ne suis pas là pour rappeler constamment l’erreur commise mais montrer à la personne qu’elle ne se réduit pas à son délit ou à son crime et qu’un autre avenir est possible. »
En outre, toujours dans cette dynamique de prise en charge globale de la personne, le programme s’appuie sur d’autres partenaires en fonction de ses besoins (famille, personne ressource, mission locale, aide au logement, etc.).

Enfin la phase de bilan s’ouvre dans le dernier mois de la période de suivi, par la rédaction d’un rapport final par le SPIP. Ce rapport est porté à la connaissance de la personne prise en charge. Les partenaires du dispositif réfléchissent actuellement à une cérémonie qui marquerait la fin du programme et la réussite de la personne dans l’accomplissement des objectifs.
Il est prévu que la personne qui a bénéficié du dispositif « Trampoline » puisse rejoindre un réseau de pairs à même de s’engager et de témoigner pour les futurs bénéficiaires du programme.

Quels sont les éléments clés du dispositif « Trampoline » ?

Avec cette nouvelle approche, la personne placée sous main de justice bénéficie d’un accompagnement global : « Beaucoup de personnes ne connaissent pas la Justice sous cet angle. Pour la première fois, elles se sentent écoutées et on les aide à gagner en autonomie. » Célia Bruschini.
Cet électrochoc parvient pour certains à un moment clé de leur vie et c’est grâce à l’entretien motivationnel que la juge d’application des peines leur permet de se projeter dans l’avenir. « Avec l’entretien motivationnel, on sort de la posture classique du juge pour aborder des solutions et valoriser la personne ».
Cette relation plus humaine admet également que la personne puisse rechuter dans son addiction. Tout comme une nouvelle infraction n’exclut pas obligatoirement la personne du dispositif.

Pour Célia Bruschini, c’est certain, la justice résolutive de problème (JRP) représente l’avenir du droit pénal. Même si le dispositif est récent, on ne constate pour l’instant que peu de récidive des personnes sorties avec succès du programme, ce qui est également le cas dans les 27 autres dispositifs de JRP en cours actuellement en France. Dans d’autres pays, des évaluations scientifiques ont démontré l’efficacité de ces programmes en termes de réduction de la récidive et de réinsertion des personnes sortant de prison.

Trampoline fonctionne avec un budget de 15.000 euros par an et peut accueillir 15 personnes le temps de la mesure judiciaire.

(1) Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(2) Ensemble des mesures et décisions de justice exécutées en totalité ou en partie hors des établissements pénitentiaires, par opposition à l’incarcération.
(3) L' entretien motivationnel (EM) est une approche de la relation d'aide conceptualisée par William R. Miller et Stephen Rollnick à partir des années 1980. C'est un style de conversation collaboratif permettant de renforcer la motivation propre d'une personne et son engagement vers le changement.

Nous avons besoin de vous !

Sans votre soutien, nous ne pouvons mener à bien nos missions et agir sur tous les facteurs nécessaires à une réinsertion réussie comme l’accès à l’emploi ou à un logement, et lutter ainsi contre la récidive.

Offrez une seconde chance aux personnes en grande précarité et à celles et ceux qui ont connu la prison !

Faites un don

Abonnez-vous pour rester informé(e) !