Comment définir l'intérêt général
L’intérêt général est ce qui est profitable à l’ensemble de la collectivité, au-delà des intérêts particuliers ou privés. La notion d’intérêt général - qui est subjective et évolutive - se teinte de nuances selon le domaine auquel elle est appliquée. Elle définira des buts différents selon que l’on parle :
- d’une action des autorités publiques, où l’intérêt général guide l’action collective, justifie les décisions publiques, et vise l’équilibre entre les besoins de la société et le respect des droits de chacun ;
- de Travaux d’intérêt général (TIG), où l’intérêt général remplace une peine d’enfermement par une peine de « réparation » vis-à-vis de la société, via des travaux bénéficiant à la communauté, effectués sans rémunération ;
- ou, dans le cas qui nous intéresse, d’associations. Une association reconnue d’intérêt général est une association loi 1901 qui remplit certaines conditions.
L’intérêt général est aussi évolutif, car il s’adapte aux transformations sociales, économiques et environnementales. Ce qui était considéré comme relevant de l’intérêt général il y a cinquante ans ne l’est pas nécessairement aujourd’hui, et inversement. Par exemple, la protection de l’environnement, longtemps reléguée au second plan, est désormais un enjeu majeur d’intérêt général.
Qu'est-ce qu'une association reconnue d'intérêt général
Une association reconnue d’intérêt général est une association loi 1901 à but non lucratif, dont les activités sont désintéressées et profitent largement à la société. Elle peut, sous conditions, délivrer des reçus fiscaux pour les dons et ainsi offrir une réduction d’impôt aux donateurs. Elle n’a pas besoin d'une reconnaissance officielle par décret, mais elle doit tout d’abord présenter "un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel" (1). Auxquelles s’ajoutent, depuis la loi de finances 2024, les organismes et associations luttant pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
En plus d’avoir un objet social d’intérêt général, l’association doit obligatoirement répondre à plusieurs critères précis définis par l’administration fiscale. Ces critères sont :
- avoir une gestion désintéressée, c’est-à-dire que ses dirigeants ne sont pas rémunérés (ou seulement dans des conditions strictement encadrées) et ne peuvent distribuer aucun bénéfice ;
- ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, les actions de l'association doivent bénéficier à un public large, pas seulement à ses membres ou fondateurs.
- ne pas exercer d’activités lucratives à titre principal (ou respecter les règles de non-concurrence s’il y a activité économique).
Pourquoi devenir une association d'intérêt général
Une association d’intérêt général a le droit de recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux à ses divers donateurs, ce qui lui permet de financer (partiellement ou totalement) ses actions philanthropiques. Délivrer des reçus fiscaux, permet aux donateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou entreprises, de bénéficier d’une réduction d’impôt comme suit :
- 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable) pour les particuliers ;
- 75 % du montant du don dans la limite de 1 000 € pour un particulier qui effectue un don à une association offrant des soins, des repas ou un toit aux personnes démunies. La partie du don supérieure à 1000 € donne droit à la réduction d’impôt de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. ;
- 60 % pour les entreprises (dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires).
- Les donateurs de l’Îlot bénéficient de ces avantages fiscaux.
L’association d’intérêt général est à différencier de l’association reconnue d’utilité publique. L‘Îlot est d’ailleurs une association reconnue d’utilité publique depuis 1988.
Si toutes deux œuvrent dans un but non lucratif et au service de la collectivité, elles se distinguent par leur niveau de reconnaissance officielle, leurs conditions d’accès et leurs prérogatives juridiques et fiscales.
Une association reconnue d’utilité publique (ARUP) est toujours une association loi 1901, mais elle a obtenu un statut particulier en plus, via une reconnaissance officielle par l’État.
Ce que ce statut d’utilité publique apporte en plus :
- possibilité de recevoir des legs et donations notariées (pas seulement des dons simples) ;
- capacité de posséder des biens immobiliers sans limite, contrairement aux associations simplement déclarées ;
- reconnaissance institutionnelle (prestige et crédibilité) ;
- contrôle renforcé (comptes, fonctionnement, objet social).
(1) « Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons » bofip.impots.gouv.fr
